Les périodes de soldes d’hiver ou de soldes d’été sont l’occasion pour la plupart des consommateurs de faire des achats en profitant des prix réduits instaurés lors de ces événements. Quelles sont les dates, la durée des soldes ainsi que la réglementation qui les régit ?
Les dates et la durée des soldes
Le site lemagdeleconomie.com vous donne des précisions sur les dates et la durée des soldes qui sont définies par le code de commerce. Sauf pour quelques départements, les soldes d’hiver et les soldes d’été ont lieu à la même date dans tout le territoire national pendant une durée de 6 semaines. Ces périodes ont été instaurées par une loi de juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette loi a également supprimé la tenue des soldes dits « flottants ».
La réglementation des soldes
Vous trouverez sur ce site la réglementation à laquelle sont soumises les soldes. En effet, selon le ministère de l’Économie, il y a des conditions pour pouvoir solder un produit. D’une part, l’acquisition du produit à solder doit avoir eu lieu au moins 1 mois avant le début des soldes, d’autre part, le commerçant ne peut acheter de nouveaux produits pendant la durée des soldes. Ce site vous donne le montant des amendes à payer pour les contrevenants à cette règle. En outre, une demande d’autorisation de baisse de prix ne peut être faite durant la période des soldes. Par ailleurs, vous y apprendrez que le terme « solde » est uniquement utilisé dans le cadre d’une opération légale impliquant une réduction de prix. D’autres règles sur les soldes sont à consulter sur ce site.