Pour protéger le futur propriétaire et les professionnels du bâtiment, dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, plusieurs assurances doivent être souscrites par les deux parties. Parmi ces polices d’assurance figure la garantie décennale à laquelle sont soumis la plupart des professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Pourquoi souscrire une garantie décennale ?
Les constructeurs sont tenus de souscrire une garantie décennale ou assurance responsabilité décennale pour couvrir à la fois leur responsabilité et les futurs propriétaires. Pour tout savoir sur cette police d’assurance, vous pouvez consulter le guide de la garantie décennale en vous connectant sur jardinage.lemonde.fr. Cette plateforme en ligne vous apprendra que cette solution d’assurance garantit l’ouvrage pendant dix ans à partir de sa date de livraison. Elle couvre notamment les malfaçons pouvant affecter l’un des éléments de l’ouvrage et compromettre sa solidité ou le rendant impropres à l’usage auquel il est destiné. Elle concerne les éléments structurels comme la fondation, la toiture, la charpente et les murs.
Mise en œuvre de la garantie
Avant le début du chantier, le constructeur doit fournir une attestation d’assurance décennale valide au maître d’ouvrage. Ce document mentionne les coordonnées de l’assuré, sa raison sociale, son numéro de souscripteur, sa référence et l’intitulé du contrat. En cas de vice constaté durant la période de dix ans suivant la date de livraison de l’ouvrage, et si la responsabilité du constructeur est engagée, celui-ci procédera à la réparation des dommages. Si le professionnel soutient que le sinistre vient d’une cause étrangère, il lui appartient d’en apporter les preuves.
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