Les deux assurances essentielles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont l’assurance responsabilité civile décennale, à souscrire par le constructeur, et l’assurance dommages ouvrage, requise au maître d’ouvrage. Elles doivent être souscrites avant le démarrage du chantier, en neuf comme en rénovation, et sont valables pour dix ans à compter de la date de réception des travaux.
Des assurances obligatoires
La décennale pour le constructeur et la dommages ouvrage pour le futur propriétaire sont deux polices d’assurance requises par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. La première a été instaurée en vue de mieux responsabiliser les professionnels du bâtiment et la seconde, pour optimiser la protection du futur propriétaire. L’assurance décennale couvre les malfaçons et vices cachés pouvant avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage ou rendant ce dernier impropre à l’usage auquel il a été destiné. En ce qui concerne l’assurance dommages ouvrage, elle propose les mêmes garanties que la garantie décennale, mais l’indemnisation est complète et plus rapide, car il n’y a pas besoin d’attendre la décision de la justice quant aux responsables. À travers des dossiers complets et divers articles thématiques, le site Constru’Perf vous donne des explications détaillées sur ces solutions d’assurance.
Les travaux pris en charge par ces couvertures
Les deux solutions d’assurance peuvent être mises en œuvre à compter de la date de livraison de l’ouvrage jusqu’à la dixième année de cette date. Au-delà, la responsabilité du constructeur ne sera plus engagée et la dommages ouvrage expire. Les deux garanties sont associées et couvrent les mêmes sinistres, à savoir ceux sur la fondation, les murs, la charpente, la toiture et les équipements indissociables de l’ouvrage. Par contre, les dommages causés par le maître d’ouvrage ou par des événements extérieurs et imprévisibles tels que les catastrophes naturelles ne sont pas pris en charge. Il en est de même pour les malfaçons d’ordre esthétique. En résumé, la décennale permet à l’entreprise de construction de ne pas faire face seule aux frais liés aux éventuelles réparations de malfaçons et vices cachés constatés dans les dix ans de la date de livraison de l’ouvrage et la dommages ouvrage donne au maître d’ouvrage l’avantage d’être indemnisé plus rapidement en cas de sinistres.